-
1 siège permanent
постоянное местопребывание ( организации), постоянная штаб-квартира -
2 siège
m1) местонахождение; местопребывание2) должность; пост4) судейское кресло; кресло на биржеsur le siège — совещаясь на месте, без удаления в совещательную комнату ( о суде)
6) депутатское место; место в выборном органе•- siège de complaisancesiège de l'Organisation des Nations Unies — штаб-квартира [местопребывание центральных учреждений] ООН
- siège de député
- siège devenu vacant
- siège effectivement pourvu
- siège de membre du directoire
- siège obtenu
- siège parlementaire
- siège permanent
- siège réel
- siège au Sénat
- siège de sénateur
- siège social
- siège statutaire
- siège vacant -
3 tribunal
mсуд; трибунал; состав [члены] судаciter devant le tribunal — вызывать в суд;
comparaître devant le tribunal — отвечать в судебном порядке, предстать перед судом;
compléter [composer] le tribunal — входить в состав суда;
déférer au tribunal — передавать в суд; привлекать к судебной ответственности;
dessaisir le tribunal — прекращать дело в суде;
être attrait devant un tribunal — быть привлеченным к суду;
saisir un tribunal d'une affaire — передавать дело в суд; возбуждать дело в суде
- tribunal d'arbitragetribunal siégeant en deuxième instance — суд, рассматривающий дело по второй инстанции
- tribunal arbitral
- tribunal des brevets
- tribunal civil
- tribunal collégial
- tribunal de commerce
- tribunal des conflits
- tribunal constitutionnel
- tribunal correctionnel
- tribunal disciplinaire
- tribunal du domicile du défendeur
- tribunal de droit commun
- tribunal pour enfants
- tribunal est compétent pour...
- tribunal d'exception
- tribunal du for
- tribunal de grande instance
- tribunal incompétent
- tribunal inférieur
- tribunal d'instance
- tribunal international
- tribunal judiciaire
- tribunal à juge unique
- tribunal du lieu de résidence
- tribunal local
- tribunal maritime
- tribunal militaire
- tribunal mixte
- tribunal municipal
- tribunal national
- tribunal de la navigation
- tribunal de l'ordre criminel
- tribunal paritaire des baux ruraux
- tribunal pénal
- tribunal des pensions
- tribunal permanent des forces armées
- tribunal de police
- tribunal préétabli
- tribunal de premier degré
- tribunal premier saisi
- tribunal de première instance
- tribunal de prises
- tribunal professionnel
- tribunal de renvoi
- tribunal répressif
- tribunal saisi de l'instance
- tribunal saisi de
- tribunal du siège des immeubles
- tribunal de simple police
- tribunal de la situation de
- tribunal spécial
- tribunal suprême
См. также в других словарях:
permanent — permanent, ente [ pɛrmanɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1370; permegnant « stable » 1120; lat. permanens, p. prés. de permanere « demeurer jusqu au bout » 1 ♦ Qui dure, demeure sans discontinuer ni changer. ⇒ constant, stable. L essence permanente des… … Encyclopédie Universelle
Siège titulaire — Un siège titulaire (épiscopal ou archiépiscopal) est, dans l’Église catholique, un titre accordé à certains prélats qui, sans avoir de juridiction territoriale sur des églises particulières (les diocèses actuels), occupent des fonctions dans le… … Wikipédia en Français
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Siège d'Ōsaka — Le château d Ōsaka Informations générales Date Campagne d hiver : 8 novembre 1614 22 janvier 1615 Campagne d été : mai … Wikipédia en Français
Siège d'Osaka — Siège d Ōsaka Le château d Ōsaka Informations générales Date Campagne d hiver : 8 novembre 1614 22 janvier 1615 Campagne d été : mai juin 1615 … Wikipédia en Français
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Siège de Màyence — Diocèse de Mayence Diocèse de Mayence Type de juridiction diocèse Date de création … Wikipédia en Français
